Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Maison Orchid, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne majeure souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maisonorchid.fr, dénommée ci-après le « client ». Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Article 2 – Identification du vendeur
Le vendeur est Melisa YUKSEL, auto-entrepreneur, dont le siège est situé au 22 rue Camille Claudel 26200, Montélimar. Joignable à l’adresse e-mail hello@maisonorchid.fr. Son numéro SIRET est 94408937400010. La TVA est non applicable.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des bijoux fantaisie artisanaux faits main, certains personnalisables selon les souhaits du Client (couleurs et charms). Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations (couleurs, formes) par rapport aux photographies, ce qui confirme leur caractère authentique.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode choisi par le Client et sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 80 €. Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont de 4,90 € pour la livraison à domicile et de 3,90 € pour une livraison en point relais, avec un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés. Le montant total de la commande est précisé avant la validation et confirmé par e-mail. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout moyen proposé sur le site, le Client s’engageant à fournir des informations exactes et à jour.
Article 5 – Commande
La commande est ferme dès la validation du paiement par le client. Les prix sont indiqués en Euros (€) hors frais de livraison. Le règlement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, PayPal, etc.).
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, incident de paiement, rupture de stock ou erreur manifeste sur le produit ou le prix. Les produits vendus sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être revendus.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. Les délais de fabrication sont de un à deux jours ouvrés pour la plupart des bijoux, et de deux à trois jours ouvrés pour certaines créations spécifiques telles que le collier Duchess, le bracelet Duchess ou le collier Signature. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
- Articles endommagés : Toute anomalie doit être signalée sous 24 heures après réception. Un retour et un remboursement seront alors proposés.
- Colis retourné : Si le colis est renvoyé à l'expéditeur pour adresse erronée ou non-retrait en point relais, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours pour changer d'avis. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (collier Duchess, bracelet Duchess et collier Signature). Les autres produits, y compris certains bijoux personnalisés comme les colliers et bracelets à charms, peuvent être retournés si le bijou n’a pas été porté, qu’il est renvoyé dans son emballage d’origine et si la demande de retour est faite dans un délai de quatorze jours après réception du colis.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de quatorze jours maximum. Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions de retour ne sont pas respectées.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié des bijoux, ni des retards ou pertes liés au transporteur. Les bijoux sont conformes aux normes européennes (sans nickel). Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un mauvais entretien (exposition à l'eau, parfum, produits chimiques) ou d'une réaction cutanée imprévisible, il appartient au Client de vérifier la compatibilité des matériaux avant achat.. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et des vices cachés.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, visuels, textes, logos et marques du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, copie ou utilisation des photographies, du nom ou de la marque est strictement interdite sans autorisation préalable et peut donner lieu à des poursuites.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Avec l’accord du Client, elles peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. À défaut, le Client peut saisir gratuitement le médiateur CM2C (14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net). Le droit applicable est le droit français.
Article 14 – Dispositions diverses
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être modifiées par le vendeur. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur publication. La commande est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).